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    Nos tarifs

    Nous appliquons la loi et pratiquons la transparence

Nos tarifs

Le tarif des notaires comprend des actes réglementés dont le coût est fixe (tarif réglementé fixe) et des actes réglementé dont le coût est proportionnel aux capitaux en jeu (tarif réglementé proportionnel)
Pour les autres prestations, nous appliquons un tarif libre.

Les menus déroulants ci-dessous listent les catégories d'actes ou les prestations les plus courantes avec les tarifs correspondants.

Un même thème pouvant justifier des actes ou prestations dans les 3 catégories, nous sommes à la disposition de nos clients pour toute étude de devis.

Carte bancaire acceptée


Notre étude

Officiers ministériels, délégataires de prérogatives de puissance publique, nous conférons l’authenticité aux actes que nous rédigeons.
Conseillers tenus au secret professionnel, nous mettons nos compétences à votre service pour tous renseignements juridiques et fiscaux liés à vos biens immobiliers, votre vie familiale ou professionnelle et l’organisation de votre patrimoine.
Experts du Droit, nous vous accompagnons dans tous les domaines de l’activité notariale.

CERTIFICATS

Notaire - Conseil aux familles

Paiement

Carte bancaire acceptée.

Contact

SEQUENS
Notaires de familles
19 boulevard de Courcelles
75 008 Paris

Téléphone : 01 45 63 92 68

Fax : 01 45 63 38 21

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