Mentions légales

INFORMATIONS JURIDIQUES:
Dénomination sociale: SEQUENS, Notaires de familles
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse de l’établissement ou du siège social: 19 Boulevard de Courcelles, 75008, Paris
Montant du capital social
Adresse du courrier électronique: sequens@paris.notaires.fr
Numéro de téléphone: 01 45 63 92 68
SIREN / RCS: 324 746 254 / PARIS D 324 746 254
TVA Intracommunautaire: FR 68324746254
Notaires associés: Mr Bruno Vié et Mme Judith Régnier, habilités à exercer en vertu de leurs nominations respectives au Journal Officiel (Bruno Vié en Janvier 2007 et Judith Régnier en Mai 2011)

AGENCE WEB
Webdesign, intégration et développement du site réalisés par l’agence Magina
53 rue Orbe, 76000 Rouen
Site web : www.magina.fr
Crédits photos : Michel Cecconi & Alexandre KOERFER
Email : contact@magina.fr

HEBERGEMENT DU SITE
Hébergement du site par OVH
SAS au capital de 10 000 000 euros
Siège social : 2 rue Kellermann -59100 Roubaix -France
RCS Roubaix -Tourcoing 424 761419
TVA Intracommunautaire: FR 22 424 761 419
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies vous concernant sont enregistrées dans un fichier informatisé par SEQUENS pour la gestion de sa clientèle.
SEQUENS ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique.
Elles ne sont utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.
Elles sont conservées pendant 13 mois et sont destinées à SEQUENS, établi en France.

Conformément à la loi « informatique et libertés», vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant
sequens@paris.notaires.fr
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