Transmission

Hors sujet si l’on est jeune et en bonne santé,
Sujet tabou dès qu’il s’agit d’envisager le décès d’un proche,
La transmission peut devenir un sérieux sujet d’inquiétude pour celui qui réalise qu’il est temps de s’organiser ou pire… un sujet qui fâche ceux qui restent quand on n’a pas jugé utile de prendre ses dispositions au préalable… Après vous, le déluge !

Envisager de passer le témoin aux générations qui suivent ne signifie pas qu’il faille perdre le contrôle sur son patrimoine et se déposséder de tous ses biens. Il s’agit davantage d’assurer sa propre sécurité pour des lendemains qui chantent encore tout en préparant simultanément l’avenir de ses proches.

L’avenir n’est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n’as pas à le prévoir mais à le permettre…

Antoine de Saint Exupéry

Objectifs d'une transmission :

Donner un coup de pouce à ses proches, privilégier ceux qui en ont besoin, remercier ceux qui le méritent et protéger son conjoint.
Régulariser une situation personnelle (se marier, adapter son contrat de mariage, se pacser, reconnaitre un enfant, en adopter un…)
Éviter tout risque de contentieux entre les légataires au moment du décès.
Alléger sa facture fiscale et / ou celle de ses héritiers.
Assurer la pérennité de son entreprise.
Conserver certains biens acquis ou reçus en héritage au sein du cercle familial et/ou préférer les transmettre hors de celui-ci.
Prendre des dispositions en faveur d'une association qui vous tient à cœur…

Donner de son vivant, une décision irréversible

Une fois que vous êtes parvenu à vous projeter dans le rôle du futur retraité heureux (cf notre chapitre « Expertise Conseil ») vous avez fait la moitié du chemin ! Vous avez pris le temps de mettre à plat votre situation patrimoniale et d’imaginer le devenir de votre entourage.
Autour de la soixantaine, vous envisagez de profiter d’une nouvelle vie avec d’autres envies et d’autres exigences mais aussi avec des moyens différents.
Si vous n’avez rien entrepris auparavant, c’est le moment d’élaborer un plan de transmission anticipée de vos biens, de votre vivant.

Nos conseils:

Ne pas trop se démunir. Se montrer généreux c'est bien, mais se montrer prudent au démarrage c'est mieux !
Se préparer à l’avance pour donner plusieurs fois selon un échéancier que peut rythmer la fiscalité du moment.
Dialoguer avec ses proches pour ne pas passer à côté de leur projet de vie et leur proposer un cadeau qu'ils n'apprécieront pas. Si votre petit fils est fan de surf, vous risquez un flop en lui offrant votre studio à la montagne en donation… Le plaisir doit être réciproque: plaisir d'offrir et plaisir de recevoir !

La Donation Simple

Le donateur (celui qui donne) choisit le donataire (celui qui reçoit) selon l'un des deux cas ci-après:

- Si le donataire est un héritier réservataire (*) du donateur, la donation peut être faite soit,
- en avance de part successorale: les biens transmis s'imputeront sur la part d'héritage du donataire après le décès du donateur.
- hors part successorale: la donation ne s'imputera pas mais s'ajoutera à la part successorale du donataire.

- Si le donataire n'est pas un héritier réservataire du donateur, il peut avoir été librement choisi par le donateur au sein de sa famille ou non.
- Dans l'hypothèse où le donateur n'a aucun héritier réservataire (*), il fait ce qu'il veut auprès de qui bon lui semble et ce, sans restriction.
- En présence d'héritiers réservataires (*), seule la quotité disponible (**) peut faire l'objet d'une donation au profit du conjoint ou de quelqu'un d'extérieur.

(*): Descendant, ou à défaut de descendant, le conjoint survivant, à qui la loi réserve une part d'héritage qui ne peut être diminuée.
(**): La quotité disponible est la part de son patrimoine qu'on peut transmettre librement à la personne de son choix, une fois déduite la réserve héréditaire (soit la part minimale d'héritage à laquelle ont droit les héritiers réservataires).

La Donation Partage

Idéale si l'on a plusieurs enfants et un patrimoine suffisant, la donation-partage fixe la valeur des biens donnés au jour de l'opération et permet d'éviter les conflits familiaux puisque les biens ne sont pas réévalués lors du décès du donateur. Les parts ne sont pas obligatoirement égales au moment de la donation mais il est possible de prévoir que l'équilibre soit rétabli au moment de la succession.

La Donation Trans-générationnelle

C'est le mode de transmission qui s'accorde le mieux à l'allongement de la vie. En effet, les transmissions par décès étant de plus en plus tardives, il est désormais classique qu'un enfant de plus de 65 ans hérite de ses parents de plus de 90 ans. Si cet apport tardif est certainement bienvenu dans certains cas, le coup de pouce est généralement encore plus opportun pour les générations qui démarrent leur vie d'adulte. La donation trans-générationnelle est un acte qui associe 3 générations (grands-parents / parents / petits-enfants) au terme duquel la génération intermédiaire susceptible d'être donataire, s'efface au profit de ses propres enfants.

Donner à son décès, un choix modifiable

Donner au dernier vivant

La donation au dernier vivant marque la volonté de favoriser son conjoint comparé à ce que prévoit la loi, et d'augmenter sa part dans des proportions importantes au moment de la succession. Elle ne peut porter que sur les biens présents dans le patrimoine du donateur au jour de son décès. Contrairement aux autres formats de donation, celui-ci est révocable à tout moment (par l'une des 2 parties sans que l'autre soit nécessairement informée) sauf si la donation a été consentie dans le cadre d'un contrat de mariage.

Rédiger un Testament

Si vous ne prévoyez aucune disposition particulière, votre patrimoine sera partagé à votre décès selon les règles prévues par la loi. Effectuer un testament vous donne précisément la possibilité de modifier la répartition prévue par la législation sous réserve de ne pas toucher à la partie de votre succession qui sera obligatoirement affectée à vos héritiers réservataires (s'il y a lieu). Un testament peut être librement révoqué ou modifié et ce, totalement ou partiellement.

Quel type de testament choisir?

Le testament olographe
C'est la formule la plus simple : le testament est entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur, sans aucune autre condition de forme. Il exige toutefois une précision maximum afin de ne pouvoir être contesté. Le testament olographe peut être déposé chez un notaire pour éviter tout risque de perte ou de destruction. Le notaire le mentionnera alors au « fichier central des dispositions de dernières volontés ». Après le décès du testateur, le notaire chargé de la succession par les héritiers interrogera ce fichier pour connaître ou vérifier les dernières volontés du défunt.
Après le décès, le testament olographe est remis au notaire chargé de la succession qui l'ouvrira et dressera un procès-verbal.

Le testament authentique
C'est une solution plus encadrée mais aussi plus sécurisée puisque sa réception par des professionnels permet d'une part de dater le document avec certitude et d'autre part, de garantir la capacité intellectuelle du testateur au jour de l'acte. Le testament authentique est un acte passé devant deux notaires. Le testateur dicte ses volontés aux notaires et signe ensuite l'acte après en avoir écouté la lecture. Le notaire chargé d'écrire le document peut ainsi apporter ses conseils au testateur et vérifier la légalité de ses dispositions de dernière volonté. Le testament authentique est conservé par le notaire en son étude et mentionné systématiquement au fichier central des dispositions de dernières volontés.

Envisager sa propre succession ou... comment avoir un ultime coup d'avance !

Le sujet de la transmission vous interpelle et vous vous interrogez soudain sur ce qui se passerait si vous deviez disparaître sans avoir rien prévu en la matière.
- Quels seraient vos héritiers ?
- Quels seraient les frais résultant de votre succession ?

Prenez rendez-vous afin que nous vous indiquions les premiers éléments de réponse et les pistes de réflexion à suivre. Notre objectif est de vous aider à définir les solutions les plus adaptées à votre situation et à les mettre en œuvre en toute sécurité.

Pôle Anticipation